Déclaration préalable n° 0920121700162 à Boulogne-Billancourt pour 8 m² de locaux, 90-92 Route De La Reine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier DP n° 0920121700162
Demandeur
SCI EUROSIC F PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920121700162 porte sur un projet situé 90-92 Route De La Reine. SCI EUROSIC F PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N77, N78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 639 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 639 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 639 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 647 m² |
| dont Bureaux | 2 639 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 639 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EUROSIC F PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811932714
- SIRET
- 81193271400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121700162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |