Permis de construire n° 0920121600079 à Boulogne-Billancourt pour 47 m² de locaux, 116 Boule Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 janvier 2017
Dossier PC n° 0920121600079
Demandeur
SCI DU 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 116 Boule Jean Jaures, le permis de construire n° 0920121600079 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI DU 92 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
| Locaux | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 335 m² |
| Total | 789 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 335 m² |
| Total locaux | 291 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 92
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529955791
- SIRET
- 52995579100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI DU 92
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |