Permis de construire n° 0920121600056 à Boulogne-Billancourt pour 38 m² de locaux, 116 Boule Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0920121600056
Demandeur
SCI DELPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121600056 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé 116 Boule Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI DELPAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 498 m² |
| Locaux | 252 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 290 m² |
| Total | 754 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 290 m² |
| Total locaux | 252 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELPAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491522405
- SIRET
- 49152240500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |