Déclaration préalable Locaux N° 0920121600280

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 1 468 m² de locaux - 3-3 Rue Escudier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier DP n° 0920121600280

Demandeur

SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121600280, accordée le 23 janvier 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3-3 Rue Escudier, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F62, F63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F62 F63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² 734 m² 734 m² 1 468 m²
Total 734 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² 734 m² 734 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Bureaux 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total locaux 734 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² 734 m² 734 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518313713
SIRET
51831371300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600280
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3-3 Rue Escudier, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES et accordée le 23 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600280, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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