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Déclaration préalable Locaux N° 0920121600280

Déclaration préalable n° 0920121600280 à Boulogne-Billancourt pour 734 m² de locaux, 3-3 Rue Escudier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3-3 Rue Escudier, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES et accordé le 23 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600280, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier DP n° 0920121600280

Demandeur

SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920121600280 a été accordée le 23 janvier 2017, pour un projet situé 3-3 Rue Escudier. Le projet est porté par SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F62, F63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

734 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F62 F63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²
Total	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	734 m²
dont Hôtels	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Autres activités	734 m²	0 m²	734 m²	-734 m²	0 m²
dont Bureaux	734 m²	0 m²	734 m²	-734 m²	0 m²
Total locaux	734 m²	734 m²	734 m²	0 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518313713
SIRET: 51831371300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121600280
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3-3 Rue Escudier, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SAS 63 BOULEVARD JEAN JAURES et accordé le 23 janvier 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600280, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PC n°0920121600044 Logement Autorisé

10 Rue Escudier

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

19 janv. 2017 1 099 m² SDP QUARTUS RESIDENTIEL

PC n°0920121600056 Locaux Commencé

116 Boule Jean Jaures

Boulogne-Billancourt (92100)

Extension sans transformation

23 janv. 2017 38 m² SDP SCI DELPAT

DP n°0920121600264 Logement Autorisé

13-15 Rue De L'eglise

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

23 janv. 2017 199 m² SDP

PC n°0920121600036 Locaux Terminé

126 Avenu Victor Hugo

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

26 janv. 2017 145 m² SDP NATURALIA FRANCE

PC n°0920121600050 Logement Annulé

6 Rue Damiens

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

26 janv. 2017 1 196 m² SDP ACEER 1 SAS

PC n°0920121600079 Locaux Annulé

116 Boule Jean Jaures

Boulogne-Billancourt (92100)

Extension sans transformation

26 janv. 2017 47 m² SDP SCI DU 92

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