Déclaration préalable n° 0920121600254 à Boulogne-Billancourt pour 2 m² de locaux, 125 Boule Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier DP n° 0920121600254
Demandeur
DE FURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Boule Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0920121600254 a été accordée le 27 janvier 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). DE FURSAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 133 m² |
| Total | 131 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 133 m² |
| Total locaux | 131 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FURSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378486096
- SIRET
- 37848609600191
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |