Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 354 m² de locaux - 77 Route De La Reine
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 mai 2017 · Dossier PC n° 0920121600073 · Demandeur : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920121600073, délivré le 5 mai 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 77 Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 344 m² | 8 m² | 8 m² | 3 m² | 3 m² | 10 m² | 354 m² |
| Total | 349 m² | 8 m² | 8 m² | 3 m² | 8 m² | 5 m² | 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 172 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 5 m² | 177 m² |
| Commerce | 172 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 177 m² |
| Total locaux | 344 m² | 8 m² | 8 m² | 3 m² | 3 m² | 10 m² | 354 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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