Permis de construire Locaux N° 0920121600077

Permis de construire n° 0920121600077 à Boulogne-Billancourt pour 116 m² de locaux, 69 Allee Du Forum

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2017

Dossier PC n° 0920121600077

Demandeur

LIS THE RATURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121600077 porte sur un projet situé 69 Allee Du Forum. Le demandeur déclaré est LIS THE RATURES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 253 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY110. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 253 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Équipements publics 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIS THE RATURES

Catégorie
Non renseignée
SIREN
822196283
SIRET
82219628300029
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Allee Du Forum, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIS THE RATURES et accordé le 8 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600077, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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