Permis de construire Locaux N° 0920121700007

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 6 791 m² de locaux - 8 Place Bir Hakeim

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 9 juin 2017 · Dossier PC n° 0920121700007 · Demandeur : CARDIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920121700007, délivré le 9 juin 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place Bir Hakeim, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE33.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/06/2017
Surface du terrain
5 246 m²
Surface existante avant
6 734 m²
Surface créée
57 m²
Variation nette
+57 m²
Surface totale après
6 791 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Adresse
8 Place Bir Hakeim, Boulogne-Billancourt (92100)
Code postal
92100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE33
Code INSEE
92012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 734 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 6 791 m²
Total 6 734 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 6 791 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 488 m²
Commerce 246 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 303 m²
Total locaux 6 734 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 6 791 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARDIMMO
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
314370040
SIRET
31437004000037
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Bir Hakeim, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700007, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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