Permis de construire Logement N° 0920122100082

Permis de construire n° 0920122100082 à Boulogne-Billancourt pour 150 m² de logement, 49 Route De La Reine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0920122100082

Demandeur

SCI DE LA REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Route De La Reine, le permis de construire n° 0920122100082 a été délivré le 9 septembre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI DE LA REINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 581 m² 6 m² 144 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 731 m²
Locaux 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 421 m²
Total 2 146 m² 6 m² 144 m² 0 m² 144 m² 6 m² 2 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399777119
SIRET
39977711900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De La Reine, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REINE et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122100082, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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