Permis de construire Mixte N° 0920121600081

Permis de construire n° 0920121600081 à Boulogne-Billancourt pour 2 123 m² de logement et locaux, 160-1 Boule Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 0920121600081

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160-1 Boule Jean Jaures, le permis de construire n° 0920121600081 a été délivré le 31 mars 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO114. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 123 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 620 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Locaux 2 064 m² 0 m² 1 279 m² 165 m² 1 899 m² -785 m² 1 279 m²
Total 2 064 m² 224 m² 1 899 m² 165 m² 1 899 m² 59 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Autres activités 2 064 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 899 m² -2 064 m² 0 m²
dont Bureaux 2 064 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 899 m² -2 064 m² 0 m²
Total locaux 2 064 m² 0 m² 1 279 m² 165 m² 1 899 m² -785 m² 1 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 3 - - 16
6,3 % 43,8 % 31,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 160-1 Boule Jean Jaures, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 31 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600081, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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