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Permis de construire Mixte N° 0920121600081

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 2 123 m² de logement et locaux - 160-1 Boule Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160-1 Boule Jean Jaures, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600081, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 0920121600081

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600081, délivré le 31 mars 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 160-1 Boule Jean Jaures, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 123 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	224 m²	620 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Locaux	2 064 m²	0 m²	1 279 m²	165 m²	1 899 m²	0 m²	1 279 m²
Total	2 064 m²	224 m²	1 899 m²	165 m²	1 899 m²	59 m²	2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 064 m²	0 m²	165 m²	1 899 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	1 279 m²
Total locaux	2 064 m²	1 279 m²	165 m²	1 899 m²	0 m²	1 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	5	3	-	-	16
6,3 %	43,8 %	31,3 %	18,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121600081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160-1 Boule Jean Jaures, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600081, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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