Permis de construire Mixte N° 0920121600023

Permis de construire n° 0920121600023 à Boulogne-Billancourt pour 500 m² de logement et locaux, 14 Rue Mollien

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0920121600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121600023 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2016, pour un projet situé 14 Rue Mollien.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 370 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K95. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 370 m² 0 m² 378 m² 0 m² -8 m² 370 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 378 m² 500 m² 0 m² 378 m² 0 m² 122 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Mollien, à Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 370 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600023, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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