Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 10 396 m² de logement - 50-56 Rue Marcel Dassault
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2022 · Dossier PC n° 0920122100072 · Demandeur : SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920122100072, délivré le 19 septembre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50-56 Rue Marcel Dassault, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 30 T3, 22 T4, 7 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT126.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 092 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 6 473 m² | 6 473 m² |
| Locaux | 10 329 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 4 381 m² | 0 m² | 3 923 m² |
| Total | 10 329 m² | 2 092 m² | 4 381 m² | 2 025 m² | 4 381 m² | 67 m² | 10 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 30 | 22 | 7 | - | 79 |
| 3,8 % | 21,5 % | 38,0 % | 27,8 % | 8,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122100072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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