Permis de construire Logement N° 0920122100072

Permis de construire n° 0920122100072 à Boulogne-Billancourt pour 6 432 m² de logement, 50-56 Rue Marcel Dassault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0920122100072

Demandeur

SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122100072 porte sur un projet situé 50-56 Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 30 T3, 22 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT126. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 981 m²

Surface existante avant

10 329 m²

Surface créée

6 432 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

11 498 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT125 AT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 962 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 6 432 m² 6 432 m²
Locaux 10 329 m² 0 m² 0 m² 793 m² 4 470 m² -5 263 m² 5 066 m²
Total 10 329 m² 1 962 m² 4 470 m² 793 m² 4 470 m² 1 169 m² 11 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 30 22 7 - 79
3,8 % 21,5 % 38,0 % 27,8 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890710460
SIRET
89071046000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 logements en collectif, pour 6 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50-56 Rue Marcel Dassault, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT et accordée le 19 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 30 T3, 22 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122100072, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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