Permis de construire Locaux N° 0920121500031

Permis de construire n° 0920121500031 à Boulogne-Billancourt pour 388 m² de locaux, 33 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0920121500031

Demandeur

SARL JEAN CHAUVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121500031 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 33 Avenu Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SARL JEAN CHAUVEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 52 m² 329 m² 0 m² 329 m² 52 m² 381 m²
Locaux 316 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 323 m²
Total 645 m² 59 m² 329 m² 0 m² 329 m² 59 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 323 m²
Total locaux 316 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEAN CHAUVEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807650049
SIRET
80765004900016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Avenu Du General Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL JEAN CHAUVEL et accordée le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121500031, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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