Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 10 700 m² de logement et locaux - 73-77 Rue De Sevres
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 10 août 2015 · Dossier PC n° 0920121400076 · Demandeur : BOULOGNE 73 SEVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920121400076, délivré le 10 août 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 73-77 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOULOGNE 73 SEVRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 210 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK212.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 210 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 4 954 m² |
| Locaux | 5 831 m² | 0 m² | 470 m² | 85 m² | 470 m² | 0 m² | 5 746 m² |
| Total | 5 831 m² | 4 954 m² | 470 m² | 85 m² | 470 m² | 4 869 m² | 10 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 831 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 470 m² | 0 m² | 5 276 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 5 831 m² | 0 m² | 470 m² | 85 m² | 470 m² | 0 m² | 5 746 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 210 |
| Logements collectifs | 210 |
| En résidence | 210 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121400076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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