Déclaration préalable Logement N° 09501815O0296

Déclaration préalable n° 09501815O0296 à Argenteuil pour 910 m² de logement, 26/30 Rue Raspail

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 09501815O0296

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501815O0296, accordée le 15 janvier 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26/30 Rue Raspail. La demande émane de SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE902. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Locaux 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 1 031 m²
Total 1 941 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 3 - - 9
11,1 % 11,1 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514453935
SIRET
51445393500025
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501815O0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26/30 Rue Raspail, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 15 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501815O0296, déposé en mairie d'Argenteuil.

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