Permis de construire Mixte N° 0920121400077

Permis de construire n° 0920121400077 à Boulogne-Billancourt pour 364 m² de logement et locaux, 48 Avenu Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0920121400077

Demandeur

GABRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121400077 porte sur un projet situé 48 Avenu Victor Hugo. La demande émane de GABRIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 345 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 568 m²
Locaux 218 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 232 m²
Total 441 m² 364 m² 0 m² 5 m² 0 m² 359 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 232 m²
Total locaux 218 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808274153
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Avenu Victor Hugo, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GABRIS et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 345 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400077, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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