Déclaration préalable Logement N° 0920121900309

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 202 m² de logement - 134 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier DP n° 0920121900309

Demandeur

PROFIL 18 30

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121900309, accordée le 24 janvier 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 134 Rue Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROFIL 18 30. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BG41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFIL 18 30

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309567105
SIRET
30956710500031
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Du Point Du Jour, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROFIL 18 30 et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900309, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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