Déclaration préalable Logement N° 0920122000127

Déclaration préalable n° 0920122000127 à Boulogne-Billancourt pour 42 m² de logement, 107 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier DP n° 0920122000127

Demandeur

AUREV'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue Du Point Du Jour, la déclaration préalable n° 0920122000127 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AUREV'IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREV'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838254472
SIRET
83825447200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Du Point Du Jour, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUREV'IMMO ; la décision est intervenue le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000127, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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