Permis de construire Logement N° 0920121400004

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 997 m² de logement - 56 Rue Des Abondances

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0920121400004

Demandeur

CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400004, délivré le 20 mars 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Des Abondances, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G12, G13, G14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 568 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G12 G13 G14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 611 m² 386 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m²
Total 386 m² 611 m² 386 m² 0 m² 386 m² 611 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 5 4 - - 15
6,7 % 33,3 % 33,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269200978
SIRET
26920097800022
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Des Abondances, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400004, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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