Permis de construire Mixte N° 0920121400030

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 2 900 m² de logement et locaux - 32-36 Rue Du Dome

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0920121400030

Demandeur

SCCV BOULOGNE DOME

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400030, délivré le 12 septembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32-36 Rue Du Dome, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOULOGNE DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 8 T3, 7 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 292 m² d'habitation et 608 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27, BM28, BM29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 900 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM27 BM28 BM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 2 292 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 906 m² 2 292 m²
Locaux 981 m² 608 m² 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 608 m²
Total 1 367 m² 2 900 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 1 533 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 981 m² 608 m² 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 8 7 4 - 30
6,7 % 30,0 % 26,7 % 23,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOGNE DOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831893730
SIRET
83189373000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-36 Rue Du Dome, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOULOGNE DOME et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 8 T3, 7 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 292 m² d'habitation et 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400030, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt