Permis de construire Mixte N° 0920121201939

Permis de construire n° 0920121201939 à Boulogne-Billancourt pour 424 m² de logement et locaux, 1 Rue Fessart

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 0920121201939

Demandeur

SCI P&J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121201939, délivré le 18 septembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Fessart. SCI P&J figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 275 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K27. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 275 m² 0 m² 247 m² 0 m² 28 m² 275 m²
Locaux 123 m² 149 m² 0 m² 123 m² 0 m² 26 m² 149 m²
Total 370 m² 424 m² 0 m² 370 m² 0 m² 54 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 149 m² 0 m² 123 m² 0 m² 26 m² 149 m²
Total locaux 123 m² 149 m² 0 m² 123 m² 0 m² 26 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P&J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448171280
SIRET
44817128000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121201939
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Fessart, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI P&J et accordé le 18 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 275 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121201939, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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