Permis de construire Logement N° 09201213B0022

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 652 m² de logement - 80 Rue De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 09201213B0022

Demandeur

UPP

Cette page présente le permis de construire n° 09201213B0022, délivré le 7 novembre 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue De Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UPP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 27 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 289 m² 27 m² 0 m² 100 m²
Total 416 m² 625 m² 27 m² 289 m² 27 m² 336 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 - 3 - 10
20,0 % 20,0 % 30,0 % - 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301763777
SIRET
30176377700036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92774)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UPP et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201213B0022, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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