Déclaration préalable Locaux N° 0920122200172

Déclaration préalable n° 0920122200172 à Boulogne-Billancourt pour 1 m² de locaux, 127 Rue De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier DP n° 0920122200172

Demandeur

ZERZOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122200172 a été accordée le 10 août 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 127 Rue De Billancourt. ZERZOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZERZOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483195376
SIRET
48319537600015
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122200172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 127 Rue De Billancourt, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ZERZOUR et accordée le 10 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122200172, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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