Permis de construire Mixte N° 0920122100078

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 2 893 m² de logement et locaux - 69 Rue De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0920122100078

Demandeur

SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN

Cette page présente le permis de construire n° 0920122100078, délivré le 30 juin 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue De Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 9 T3, 7 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 752 m² d'habitation et 141 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 893 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 678 m² 2 752 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 074 m² 2 752 m²
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 678 m² 2 893 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 215 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 9 7 4 - 37
10,8 % 35,1 % 24,3 % 18,9 % 10,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909956880
SIRET
90995688000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue De Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 9 T3, 7 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 752 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100078, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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