Permis de construire Logement N° 0920121101874

Permis de construire n° 0920121101874 à Boulogne-Billancourt pour 268 m² de logement, 5 Rue Moliere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0920121101874

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121101874 porte sur un projet situé 5 Rue Moliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL85. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 268 m² 0 m² 74 m² 0 m² 194 m² 268 m²
Total 74 m² 268 m² 0 m² 74 m² 0 m² 194 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121101874
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Moliere, à Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121101874, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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