Permis de construire Logement N° 0920122400033

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 261 m² de logement - 31 Rue Des Peupliers

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 31 décembre 2024 · Dossier PC n° 0920122400033 · Demandeur : UPP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920122400033, délivré le 31 décembre 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Peupliers, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UPP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 4 T3, 6 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ216.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/12/2024
Surface du terrain
496 m²
Surface existante avant
815 m²
Surface créée
1 197 m²
Variation nette
+446 m²
Surface totale après
1 261 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Dépôt
01/07/2024
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Adresse
31 Rue Des Peupliers, Boulogne-Billancourt (92100)
Code postal
92100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BQ216
Code INSEE
92012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 751 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Locaux 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 64 m²
Total 815 m² 446 m² 751 m² 0 m² 751 m² 446 m² 1 261 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 4 6 2 - 18
22,2 % 11,1 % 22,2 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UPP
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
301763777
SIRET
30176377700051
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Peupliers, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400033, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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