Permis de construire Locaux N° 09200914E0029

Permis de construire à Bois-Colombes pour 11 807 m² de locaux - Rue De Bois Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 09200914E0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09200914E0029, délivré le 20 octobre 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Bois Colombes, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 807 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X32, X34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 879 m²

Surface créée

11 807 m²

Variation nette

+11 807 m²

Surface totale après

11 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X32 X34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 807 m² 11 807 m²
Total 0 m² 11 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 807 m² 11 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 807 m² 11 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200914E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bois Colombes, Bois-Colombes (92270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0029, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Colombes

Autres types d'autorisations à Bois-Colombes