Permis de construire à Bois-Colombes pour 805 m² de locaux - 26 Rue Pierre Joigneaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 09200916E0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09200916E0011, délivré le 30 juin 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Pierre Joigneaux, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
| Total | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200916E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |