Permis de construire n° 09200916E0011 à Bois-Colombes pour 805 m² de locaux, 26 Rue Pierre Joigneaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 09200916E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Pierre Joigneaux, le permis de construire n° 09200916E0011 a été délivré le 30 juin 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R1. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
| Total | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 805 m² | 805 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 765 m² | 1 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200916E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |