Permis de construire Mixte N° 09200918E0004

Permis de construire à Bois-Colombes pour 9 399 m² de logement et locaux - 131 Rue Pierre Joigneaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 09200918E0004

Demandeur

STORENGY

Cette page présente le permis de construire n° 09200918E0004, délivré le 23 avril 2018 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131 Rue Pierre Joigneaux, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STORENGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 979 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 11 logements existants pour en créer 11, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 8 387 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 979 m²

Surface existante avant

13 753 m²

Surface créée

9 399 m²

Variation nette

+5 015 m²

Surface totale après

18 768 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 1 012 m² 0 m² 657 m² 0 m² 355 m² 1 012 m²
Locaux 13 096 m² 8 387 m² 0 m² 3 727 m² 0 m² 4 660 m² 17 756 m²
Total 13 753 m² 9 399 m² 0 m² 4 384 m² 0 m² 5 015 m² 18 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 096 m² 8 387 m² 0 m² 3 727 m² 0 m² 4 660 m² 17 756 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORENGY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
487650632
SIRET
48765063200150
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
ST OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200918E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 9 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 979 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Pierre Joigneaux, Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STORENGY et accordé le 23 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 8 387 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200918E0004, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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