Permis de construire à Bois-Colombes pour 18 768 m² de logement et locaux - 131 Rue Pierre Joigneaux
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 avril 2018 · Dossier PC n° 09200918E0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200918E0004, délivré le 23 avril 2018 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131 Rue Pierre Joigneaux, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 979 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 11 logements existants pour en créer 11, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 8 387 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 1 012 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 355 m² | 1 012 m² |
| Locaux | 13 096 m² | 8 387 m² | 0 m² | 3 727 m² | 0 m² | 4 660 m² | 17 756 m² |
| Total | 13 753 m² | 9 399 m² | 0 m² | 4 384 m² | 0 m² | 5 015 m² | 18 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 096 m² | 8 387 m² | 0 m² | 3 727 m² | 0 m² | 4 660 m² | 17 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 100
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200918E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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