Permis de construire Locaux N° 09200916E0009

Permis de construire n° 09200916E0009 à Bois-Colombes pour 4 m² de locaux, 68 Rue Pierre Joigneaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 09200916E0009

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Pierre Joigneaux, le permis de construire n° 09200916E0009 a été délivré le 18 mai 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q251. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 452 m²
Locaux 205 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 209 m²
Total 661 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 209 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 209 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200094
SIRET
21920009400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200916E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue Pierre Joigneaux, à Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et accordé le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200916E0009, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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