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Permis de construire Locaux N° 09200914E0031

Permis de construire à Bois-Colombes pour 20 031 m² de locaux - 16 Rue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De, Bois-Colombes (92270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC BOIS COLOMBES CHAPELON et accordé le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0031, instruit par la commune de Bois-Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 09200914E0031

Demandeur

SNC BOIS COLOMBES CHAPELON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09200914E0031, délivré le 1 août 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BOIS COLOMBES CHAPELON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 031 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 654 m²

Surface créée

20 031 m²

Variation nette

+20 031 m²

Surface totale après

20 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 031 m²	20 031 m²
Total	0 m²	20 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 031 m²	20 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 031 m²	20 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BOIS COLOMBES CHAPELON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 850683285
SIRET: 85068328500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200914E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De, Bois-Colombes (92270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC BOIS COLOMBES CHAPELON et accordé le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0031, instruit par la commune de Bois-Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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