Permis de construire à Bois-Colombes pour 18 357 m² de logement et locaux - 131 Rue Pierre Joigneaux
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 mars 2021 · Dossier PC n° 09200920E0030 · Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200920E0030, délivré le 19 mars 2021 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131 Rue Pierre Joigneaux, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 659 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 11 logements existants pour en créer 10, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 5 970 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T107.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 1 024 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 367 m² | 1 024 m² |
| Locaux | 16 386 m² | 5 970 m² | 0 m² | 5 023 m² | 0 m² | 947 m² | 17 333 m² |
| Total | 17 043 m² | 6 994 m² | 0 m² | 5 680 m² | 0 m² | 1 314 m² | 18 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 16 386 m² | 5 970 m² | 0 m² | 5 023 m² | 0 m² | 947 m² | 17 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200920E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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