Permis de construire Mixte N° 09200920E0030

Permis de construire n° 09200920E0030 à Bois-Colombes pour 6 994 m² de logement et locaux, 131 Rue Pierre Joigneaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 09200920E0030

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rue Pierre Joigneaux, le permis de construire n° 09200920E0030 a été délivré le 19 mars 2021 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). REGION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 659 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 11 logements démolis et 10 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 5 970 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 659 m²

Surface existante avant

17 043 m²

Surface créée

6 994 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

18 357 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 1 024 m² 0 m² 657 m² 0 m² 367 m² 1 024 m²
Locaux 16 386 m² 5 970 m² 0 m² 5 023 m² 0 m² 947 m² 17 333 m²
Total 17 043 m² 6 994 m² 0 m² 5 680 m² 0 m² 1 314 m² 18 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 386 m² 5 970 m² 0 m² 5 023 m² 0 m² 947 m² 17 333 m²
Total locaux 16 386 m² 5 970 m² 0 m² 5 023 m² 0 m² 947 m² 17 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
ST OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200920E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 6 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 659 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Rue Pierre Joigneaux, à Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 024 m² d'habitation et 5 970 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200920E0030, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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