Permis de construire Logement N° 09200914E0006

Permis de construire à Bois-Colombes pour 735 m² de logement - 2 B Pl Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 09200914E0006

Demandeur

FONCIARIANE

Cette page présente le permis de construire n° 09200914E0006, délivré le 8 août 2014 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 B Pl Gabriel Peri, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIARIANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total 403 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIARIANE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487714487
SIRET
48771448700021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VILLENEUVE D'ASQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200914E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Pl Gabriel Peri, Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIARIANE et accordé le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0006, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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