Permis de construire à Bois-Colombes pour 1 017 m² de logement et locaux - 90 Rue Abbe Jean Glatz
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 avril 2019 · Dossier PC n° 09200919E0012 · Demandeur : QUADRAL PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200919E0012, délivré le 19 avril 2019 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 90 Rue Abbe Jean Glatz, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUADRAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 1 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 797 m² d'habitation et 132 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C111, C376.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 797 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 766 m² | 885 m² |
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 119 m² | 929 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 898 m² | 1 017 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 1 | 4 | - | 11 |
| - | 9,1 % | 45,5 % | 9,1 % | 36,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200919E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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