Permis de construire à Bois-Colombes pour 15 021 m² de logement et locaux - 18 Rue Gramme
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 septembre 2016 · Dossier PC n° 09200915E0033 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200915E0033, délivré le 7 septembre 2016 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Gramme, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 738 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 53 T2, 73 T3, 37 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 12 454 m² d'habitation et 2 567 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B120, B121, B123.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 196 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 12 454 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 12 002 m² | 12 454 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 567 m² | 2 567 m² |
| Total | 452 m² | 15 021 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 14 569 m² | 15 021 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 838 m² | 1 838 m² |
| Artisanat | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 567 m² | 2 567 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 196 |
| Logements collectifs | 196 |
| Collectifs hors résidence | 196 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 53 | 73 | 37 | 4 | - | 196 |
| 14,8 % | 27,0 % | 37,2 % | 18,9 % | 2,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200915E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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