Permis de construire Mixte N° 0920072500023

Permis de construire à Bagneux pour 6 687 m² de logement et locaux - Lot 4 Rue Jean Marin Naudin Zac Des Musiciens

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0920072500023

Demandeur

SCCV CITALLIOS 11

Cette page présente le permis de construire n° 0920072500023, délivré le 19 janvier 2026 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Lot 4 Rue Jean Marin Naudin Zac Des Musiciens, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CITALLIOS 11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 13 T2, 38 T3, 20 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 173 m² d'habitation et 514 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P197, P190, P126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 475 m²

Surface créée

6 687 m²

Variation nette

+6 687 m²

Surface totale après

6 687 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P197 P190 P126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Musiciens

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 173 m² 6 173 m²
Locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 6 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 687 m² 6 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 13 38 20 6 - 90
14,4 % 14,4 % 42,2 % 22,2 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CITALLIOS 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913688982
SIRET
91368898200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920072500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Rue Jean Marin Naudin Zac Des Musiciens, Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CITALLIOS 11 et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 13 T2, 38 T3, 20 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 173 m² d'habitation et 514 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920072500023, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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