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Permis de construire Mixte N° 09200724A0025

Permis de construire n° 09200724A0025 à Bagneux pour 28 075 m² de logement et locaux, 1/9 Rue Des Mathurins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 logements en collectif, pour 28 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 278 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1/9 Rue Des Mathurins, à Bagneux (92220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS DE BAGNEUX et accordé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T1, 99 T2, 128 T3, 91 T4 et 19 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 720 m² d'habitation et 2 355 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200724A0025, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 09200724A0025

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1/9 Rue Des Mathurins, le permis de construire n° 09200724A0025 a été délivré le 5 février 2025 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SAS DE BAGNEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 278 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 380 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 99 T2, 128 T3, 91 T4 et 19 T5. La surface se répartit entre 25 720 m² d'habitation et 2 355 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5966, AN59, AN66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 278 m²

Surface existante avant

17 093 m²

Surface créée

28 075 m²

Variation nette

+28 075 m²

Surface totale après

45 168 m²

Logements créés

380

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN5966 AN59 AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	380 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	11
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 720 m²	25 720 m²	25 720 m²
Locaux	17 093 m²	2 355 m²	2 355 m²	19 448 m²
Total	17 093 m²	28 075 m²	28 075 m²	45 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 355 m²	2 355 m²	2 355 m²
Autres activités	17 093 m²	0 m²	0 m²	17 093 m²
dont Bureaux	17 093 m²	0 m²	0 m²	17 093 m²
Total locaux	17 093 m²	2 355 m²	2 355 m²	19 448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	380
Logements collectifs	380
Collectifs hors résidence	380

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
43	99	128	91	19	-	380
11,3 %	26,1 %	33,7 %	23,9 %	5,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE BAGNEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538514597
SIRET: 53851459700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS 07 (75007)

Autres dossiers de SAS DE BAGNEUX

PC n°09200724A0024 Autorisé

9 Rue Des Mathurins 1/9 Rue Des Mathurins

Transformation avec extension

07 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200724A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 logements en collectif, pour 28 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 278 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1/9 Rue Des Mathurins, à Bagneux (92220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS DE BAGNEUX et accordé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 43 T1, 99 T2, 128 T3, 91 T4 et 19 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 720 m² d'habitation et 2 355 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200724A0025, déposé en mairie de Bagneux.

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PC n°09200724A0015 Locaux Terminé

17 Allee Mirabeau

Bagneux (92220)

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18 oct. 2024 224 m² SDP HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

PC n°09200724A0017 Logement Autorisé

14 Rue De La Lisette

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 86 m² SDP

PC n°09200724A0010 Mixte Commencé

27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu

Bagneux (92220)

Transformation avec extension

13 nov. 2024 4 988 m² SDP TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

PC n°09200724A0023 Logement Autorisé

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26 févr. 2025 136 m² SDP

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59 Rue De Verdun

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