Permis de construire à Bagneux pour 2 514 m² de logement et locaux - 60 Avenue Aristide Aristide
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 novembre 2022 · Dossier PC n° 09200722A0009 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200722A0009, délivré le 28 novembre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenue Aristide Aristide, Bagneux (92220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 514 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T1. La surface se répartit entre 2 141 m² d'habitation et 373 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R115, R114.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 2 141 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 934 m² | 2 141 m² |
| Locaux | 400 m² | 373 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
| Total | 607 m² | 2 514 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 1 907 m² | 2 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 400 m² | 217 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 400 m² | 373 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| En résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 78 | - | - | - | - | - | 78 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 52 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200722A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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