Le permis de construire n° 09200722A0009 a été délivré le 28 novembre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 60 avenue Aristide Aristide. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES SEERI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 78 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 607 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 028 m², soit 28 m² par logement. S'y ajoutent 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle R 115, R 114. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

2 548 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

15/04/2024

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 115 R 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 607 m² existants et construit 2 548 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 028 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	78 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 177 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 207 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 216 m² de commerce et activités de service et 155 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 607 m² à 2 548 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	207 m²	2 177 m²	207 m²	1 970 m²	2 177 m²
Locaux	400 m²	371 m²	400 m²	-29 m²	371 m²
Total	607 m²	2 548 m²	607 m²	1 941 m²	2 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	216 m²	400 m²	-184 m²	216 m²
Autres activités	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
dont Entrepôt	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	400 m²	371 m²	400 m²	-29 m²	371 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 78 logements collectifs. Les 78 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 78 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 207 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	78
Logements collectifs	78
En résidence	78
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
78	-	-	-	-	-	78
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

52 des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350797
SIRET: 82435079700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

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02 janv. 2026

PC n°07511923V0045 Autorisé

14 avenue Corentin Cariou

Paris (75019)

Transformation avec extension

30 juil. 2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200722A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°09200722A0010 Logement Annulé

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DP n°09200722A0083 Locaux Autorisé

118 avenue Henri Ravera

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Diminution sans transformation

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DP n°09200722A0096 Locaux Autorisé

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