Permis de construire Mixte N° 09205020T0040

Permis de construire n° 09205020T0040 à Nanterre pour 2 863 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 09205020T0040

Demandeur

SCCV ANTHELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205020T0040 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV ANTHELIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 863 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 16 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 773 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Locaux 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total 90 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total locaux 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 16 11 2 - 42
7,1 % 23,8 % 38,1 % 26,2 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANTHELIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833410780
SIRET
83341078000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 863 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ANTHELIA et accordé le 29 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 16 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 773 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205020T0040, déposé en mairie de Nanterre.

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