Permis de construire n° 09205020T0040 à Nanterre pour 2 863 m² de logement et locaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 09205020T0040
Demandeur
SCCV ANTHELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205020T0040 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ANTHELIA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 2 773 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/11/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nanterre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 773 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 2 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
| Locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total | 90 m² | 2 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 863 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 16 | 11 | 2 | - | 42 |
| 7,1 % | 23,8 % | 38,1 % | 26,2 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANTHELIA, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV ANTHELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833410780
- SIRET
- 83341078000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SCCV ANTHELIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205020T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |