Déclaration préalable n° 0920072000058 à Bagneux pour 115 m² de locaux, 31 Te Rue Blanchard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2020
Dossier DP n° 0920072000058
Demandeur
CULTURELLE JUIVE DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920072000058 porte sur un projet situé 31 Te Rue Blanchard. CULTURELLE JUIVE DE BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 89 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 26 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURELLE JUIVE DE BAGNEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413824236
- SIRET
- 41382423600017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072000058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |