Délivré le 27 janvier 2023 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200722A0024 porte sur un projet situé 22 Villa Auboin.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OK 21. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-418 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 374 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 666 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 666 m² à 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	666 m²	248 m²	0 m²	0 m²	666 m²	-418 m²	248 m²
Total	666 m²	248 m²	0 m²	0 m²	666 m²	-418 m²	248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200722A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	27/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagneux

PC n°09200722A0009 Mixte Commencé

60 avenue Aristide Aristide

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 2 548 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

DP n°09200722A0096 Locaux Autorisé

Bagneux (92220)

Transformation sans extension

28 nov. 2022 94 m² SDP

PC n°09200722A0007 Logement Commencé

27 rue Blanchard

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 3 006 m² SDP SCCV ANTHELIA

PC n°09200722A0026 Locaux Terminé

8 rue de la Fontaine

Bagneux (92220)

Transformation avec extension

27 janv. 2023 336 m² SDP COMMUNE DE BAGNEUX

DP n°09200723A0028 Locaux Autorisé

4 rue Assia Djebar

Bagneux (92220)

Transformation sans extension

19 avr. 2023 44 m² SDP

PC n°09200723A0005 Logement Terminé

4 rue Patry

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 320 m² SDP SOCIETE BG

Autres types d'autorisations à Bagneux

Permis d'aménager à Bagneux

8 autorisations

Permis de démolir à Bagneux

116 autorisations