Permis de construire Logement N° 09200717A0021

Permis de construire à Bagneux pour 3 033 m² de logement - 25 Rue Romain Rolland

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 09200717A0021

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 09200717A0021, délivré le 19 septembre 2017 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Romain Rolland, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 18 T3, 11 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+3 033 m²

Surface totale après

3 033 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Total 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 9 18 11 3 - 52
21,2 % 17,3 % 34,6 % 21,2 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Romain Rolland, Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 9 T2, 18 T3, 11 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200717A0021, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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