Permis de construire Mixte N° 09200717A0014

Permis de construire n° 09200717A0014 à Bagneux pour 2 011 m² de logement et locaux, 41 Rue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 09200717A0014

Demandeur

IDF HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200717A0014 porte sur un projet situé 41 Rue De Verdun. IDF HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 1 730 m² d'habitation et 281 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M5. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/07/2020
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2020

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 9 - - 25
- 24,0 % 40,0 % 36,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785678145
SIRET
78567814500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 04/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue De Verdun, à Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDF HABITAT et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 730 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200717A0014, déposé en mairie de Bagneux.

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