Permis de construire Logement N° 0920042300014

Permis de construire n° 0920042300014 à Asnières-sur-Seine pour 812 m² de logement, 58 Rue De Nanterre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0920042300014

Demandeur

SCI GPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042300014 porte sur un projet situé 58 Rue De Nanterre. La demande émane de SCI GPL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD155. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD154 AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 880 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 173 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 10 - - - 14
28,6 % - 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508465416
SIRET
50846541600032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue De Nanterre, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GPL et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042300014, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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