Permis de construire Locaux N° 0920041700061

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 637 m² de locaux - 56 Rue De Nanterre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0920041700061

Demandeur

SCI GPL

Cette page présente le permis de construire n° 0920041700061, délivré le 2 février 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue De Nanterre, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GPL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en bureaux, 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 612 m² 25 m² 598 m² 25 m² 14 m² 1 407 m²
Total 1 393 m² 612 m² 25 m² 598 m² 25 m² 14 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 439 m²
Commerce et services 970 m² 237 m² 25 m² 265 m² 0 m² 0 m² 967 m²
Entrepôt 359 m² 0 m² 0 m² 333 m² 25 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 393 m² 612 m² 25 m² 598 m² 25 m² 14 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508465416
SIRET
50846541600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041700061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Nanterre, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GPL et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700061, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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