Permis de construire Locaux N° 0920041700061

Permis de construire n° 0920041700061 à Asnières-sur-Seine pour 637 m² de locaux, 56 Rue De Nanterre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0920041700061

Demandeur

SCI GPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue De Nanterre, le permis de construire n° 0920041700061 a été délivré le 2 février 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI GPL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et activités de service et 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 612 m² 25 m² 598 m² 25 m² 14 m² 1 407 m²
Total 1 393 m² 612 m² 25 m² 598 m² 25 m² 14 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 237 m² 25 m² 265 m² 0 m² -3 m² 967 m²
Autres activités 423 m² 375 m² 0 m² 333 m² 25 m² 17 m² 440 m²
dont Bureaux 64 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 439 m²
dont Entrepôt 359 m² 0 m² 0 m² 333 m² 25 m² -358 m² 1 m²
Total locaux 1 393 m² 612 m² 25 m² 598 m² 25 m² 14 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508465416
SIRET
50846541600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041700061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue De Nanterre, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GPL et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700061, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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