Permis de construire n° 0920042400027 à Asnières-sur-Seine pour 197 m² de logement, 10 avenue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 novembre 2024
Dossier PC n° 0920042400027
Demandeur
SCI HERMEL PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2024 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042400027 porte sur un projet situé 10 avenue Henri Barbusse. Le projet est porté par SCI HERMEL PARIS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 7 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 677 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 38. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Barbusse, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 7 m² existants et construire 197 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 677 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 197 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Locaux | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 0 m² |
| Total | 7 m² | 197 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 190 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HERMEL PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI HERMEL PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953272341
- SIRET
- 95327234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75018)
Autres dossiers de SCI HERMEL PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Asnières-sur-Seine (92600)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Henri Barbusse depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.