Permis de construire Locaux N° 0920042100054

Permis de construire n° 0920042100054 à Asnières-sur-Seine pour 17 m² de locaux, 17 Rue Bapst

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0920042100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042100054 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé 17 Rue Bapst.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 14 m² 17 m² -31 m² 288 m²
Locaux 214 m² 0 m² 17 m² 8 m² 0 m² 9 m² 223 m²
Total 533 m² 0 m² 17 m² 22 m² 17 m² -22 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 17 m² 8 m² 0 m² 9 m² 223 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 17 m² 8 m² 0 m² 9 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Bapst, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042100054, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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