Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 77 m² de locaux - 23 Rue Des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 0920042100005
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
Cette page présente le permis de construire n° 0920042100005, délivré le 8 juillet 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Bruyeres, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 600 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479599508
- SIRET
- 47959950800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |