Permis de construire Logement N° 0920042100017

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 8 222 m² de logement - 81 Rue Des Bas/28 Rue Paul Gi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0920042100017

Demandeur

SCCV ASNIERES - 77 RUE DES BAS

Cette page présente le permis de construire n° 0920042100017, délivré le 22 juillet 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue Des Bas/28 Rue Paul Gi, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES - 77 RUE DES BAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 35 T2, 46 T3, 30 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P1, P5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

8 222 m²

Variation nette

+7 692 m²

Surface totale après

8 222 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P1 P5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 8 222 m² 0 m² 330 m² 0 m² 7 892 m² 8 222 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 530 m² 8 222 m² 0 m² 530 m² 0 m² 7 692 m² 8 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 35 46 30 1 - 130
13,8 % 26,9 % 35,4 % 23,1 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES - 77 RUE DES BAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910066919
SIRET
91006691900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Des Bas/28 Rue Paul Gi, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES - 77 RUE DES BAS et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 35 T2, 46 T3, 30 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042100017, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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