Permis de construire Mixte N° 0920041900067

Permis de construire n° 0920041900067 à Asnières-sur-Seine pour 14 107 m² de logement et locaux, 3 Rue Louis Armand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0920041900067

Demandeur

SCCV ASNIERES BERGSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041900067 porte sur un projet situé 3 Rue Louis Armand. Le projet est porté par SCCV ASNIERES BERGSON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 222 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 93 T2, 60 T3, 41 T4, 4 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 13 711 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC327. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 927 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

14 107 m²

Variation nette

+7 607 m²

Surface totale après

14 107 m²

Logements créés

222

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 222 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 711 m² 13 711 m²
Locaux 6 500 m² 396 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² -6 104 m² 396 m²
Total 6 500 m² 14 107 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² 7 607 m² 14 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 500 m² 396 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² -6 104 m² 396 m²
dont Bureaux 6 500 m² 396 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² -6 104 m² 396 m²
Total locaux 6 500 m² 396 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² -6 104 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 222
Logements collectifs 222
Collectifs hors résidence 222

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 93 60 41 4 1 222
10,4 % 41,9 % 27,0 % 18,5 % 1,8 % 0,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES BERGSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879956274
SIRET
87995627400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 logements en collectif, pour 14 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Louis Armand, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES BERGSON et accordé le 22 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 93 T2, 60 T3, 41 T4, 4 T5 et 1 T6+, dont 57 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 711 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900067, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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